Jean-François de Montgolfier

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De: Jean-François de MONTGOLFIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat, personnalité qualifiée, président
Objet:
membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Jean-François de MONTGOLFIER
Objet:
membre du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
membre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie GROSSET
Groupe:
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Jean-François de Montgolfier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Frédéric Dieu
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
nomination
26 Octobre 202226/10/2022
De: Jean-François de MONTGOLFIER
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2022-07-13"
réintégration
11 Août 202211/08/2022
De: de Montgolfier (Jean-François, Régis, Marie)
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-François de MONTGOLFIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-François de MONTGOLFIER
représentant la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-François de MONTGOLFIER
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-François de Montgolfier
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Thomas Andrieu
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Jean-François de MONTGOLFIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Remplace:M. Thomas ANDRIEU
Groupe:
date_debut="2019-06-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Jean-François DE MONTGOLFIER
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Jean-François DE MONTGOLFIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Jean-François de Montgolfier
maître des requêtes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Jean-François DE MONTGOLFIER
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. »
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jean-François de Montgolfier
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2015-02-16"
radiation
19 Mars 201519/03/2015
De: Jean-François de Montgolfier
magistrat du premier grade
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
11 Février 201511/02/2015
De: de Montgolfier (Jean-François, Régis, Marie)
chef du service juridique du Conseil constitutionnel ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Jean-François de Montgolfier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2014-06-18"
duree="deux ans"
détachement
26 Avril 201426/04/2014
De: Jean-François de Montgolfier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2013-06-18"
duree="un an"
détachement
18 Mai 201318/05/2013
De: Jean-François de Montgolfier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2010-06-18"
duree="trois ans"
détachement
11 Juin 201011/06/2010
De: Jean-François de Montgolfier
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2007-06-18"
duree="trois ans"
détachement
24 Octobre 200724/10/2007
De: Jean-François de Montgolfier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Jean-François de Montgolfier
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-François de Montgolfier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: de Montgolfier (Jean-François)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Jean-François de Montgolfier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Jean-François de Montgolfier
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-François de Montgolfier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juges
Remplace:
M. Jeanjean
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Montgolfier (de) (Jean-François)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: De Montgolfier (Jean-François, Régis, Marie)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
ASPIRANTS
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Montgolfier (Jean- François de)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Montgolfier (Jean-François de)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
ecole
admissibilite
14 Janvier 199614/01/1996
De: Montgolfier (de) (Jean-François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
ecole
admissibilite
31 Octobre 199531/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.